Conditions générales d'utilisation
- Introduction
- Objet
- Conditions d'accès et d'utilisation
- Vous êtes âgés au moins de 21 ans
- Vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec loviou;
- Vous respecterez les présent CGU et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
- Vous n'avez jamais été condamné pour un crime ou un délit passible de poursuites (ou un crime de gravité similaire), un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence.
- Création d’un Compte
- Contrôle des comptes
- Code de conduite de l’Utilisateur
- Engagement de l’utilisateur
- Communiquer, diffuser, télécharger ou autrement utiliser des Contenus communiqués ou diffusés par un autre Utilisateur par le biais de l’Application, sans son autorisation écrite préalable ;
- Enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
- Utiliser des robots, outils ou logiciels autres que ceux mis à disposition par Brainstorm au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres Utilisateurs ;
- Divulguer à d’autres Utilisateurs ses coordonnées de connexion à l’Application ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application et de porter atteinte à la réputation de Brainstorm ;
- Effectuer de copie, diffusion ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application.
- Diffusion des Contenus
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- À caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
- Incitant à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Représentant le corps nu ;
- À caractère pornographique ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- Incitant au suicide
- Contraires aux lois sur la propriété intellectuelle ;
- Et plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur. BrainStorm se réserve la faculté de supprimer tous Contenus contraires aux présentes CGU ou portant atteinte aux droits de tiers, dès qu’elle en aura connaissance.
- Déconnexion, désinstallation ou suppression du compte par l’utilisateur
- Déconnexion du Compte
- Désinstallation de L’Application
- Suppression du Compte par l’Utilisateur
- Modifications de l’Application et Résiliation
- Sûreté vos interactions avec d'autres Membres
- Avis de non-Responsabilité
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Loi applicable et juridiction compétentes
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application de rencontre loviou (ci-après "l'Application") éditée par Brainstorm (ci-après "l'Éditeur").
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions des présentes CGU et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas créer de « Compte » et d’utiliser l'Application.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU.
L'Application permet à l'Utilisateur de découvrir des personnes partageant ses centres d'intérêt, de communiquer avec elles et, éventuellement, de nouer des relations.
L'Application est accessible gratuitement depuis un smartphone ou une tablette, sous réserve que l'Utilisateur dispose d'une connexion Internet.
Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser l'Application, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et de ses données personnelles.
La création d'un « Compte » est requise pour accéder à l'Application après son téléchargement. Vous pouvez vous connecter en utilisant une adresse mail accompagnée d’un mot de passe.
Chaque Utilisateur est autorisé à avoir un seul et unique Compte Utilisateur personnel. L'utilisation de plusieurs Comptes pour accéder à l’Application constitue une violation importante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il est de votre responsabilité de veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion lors de votre inscription sur loviou. Vous assumez l'entière responsabilité de toute activité effectuée avec ces identifiants.
Si un utilisateur est soupçonné de ne pas respecter les Conditions d'accès et d'utilisation énoncé ci-dessus, son compte peut être suspendu pour enquête. Si le manquement est confirmé, le compte peut être supprimé immédiatement par Brainstorm et l’Utilisateur peut être banni de l'application.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas :
Tout manquement aux obligations susvisées constitue un manquement grave aux présentes CGU susceptible d’entrainer la résiliation du Compte.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse par le biais de l’Application et Brainstorm ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la communication de tels Contenus.
En effet, tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus :
Tout manquement aux obligations susvisées constitue un manquement grave aux présentes CGU susceptible d’entrainer la résiliation du Compte.
L'Utilisateur peut se déconnecter de son Compte à tout moment sans préavis via l’Application. Lors de la déconnexion du Compte, le Profil de l'Utilisateur reste visible aux autres Utilisateurs.
L'utilisateur est libre de désinstaller l'application à tout moment sans préavis. Cependant, même s'il ne se déconnecte pas préalablement de son compte, son profil reste visible aux autres utilisateurs pour l'avenir.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer définitivement son Compte dans l’onglet « Paramètres » dans l’Application.
Le Profil de l'Utilisateur sera définitivement supprimé et rendu invisible aux autres Utilisateurs ; Les données de l'Utilisateur seront définitivement supprimées.
La suppression du Compte est définitive. Lorsque l'Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il sera dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
Brainstorm est constamment en train d'améliorer l’Application et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités pour la rendre plus intéressant et utile pour vous. Dans ce processus, il se peut que nous ajoutions ou supprimions certaines fonctionnalités, sans préavis si cela n'affecte pas significativement vos droits ou obligations. Dans des situations exceptionnelles, telles que des problèmes de sécurité, nous pouvons suspendre temporairement le service sans préavis. Cependant, dans la mesure du possible, nous vous avertirons à l'avance de tout changement majeur.
Brainstorm se réserve le droit de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les termes de cet accord
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Brainstorm ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que tout contenu ou information que vous obtiendrez via l’Application sera exact. Brainstorm décline également toute responsabilité pour tout contenu publié, envoyé ou reçu par vous ou d'autres membres via l’Application. L'accès à tout matériel téléchargé ou obtenu via l'utilisation de l’Application est à vos propres risques.
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L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager Brainstorm de toute responsabilité en cas de toutes plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises à la loi camerounaise.
En cas de différend entre les Parties, l’Utilisateur s’adressera aux équipes internes de Brainstorm pour tenter de négocier une solution amiable
